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L'ORGANISATION

▸ Les instances

▸ Les vice-présidents

▸ Les commissions

En bref

Suite au projet de schéma de coopération intercommunale pour le Bas-Rhin, la communauté de communes de la Région de Saverne, ainsi que celle du Pays de Marmoutier-Sommerau, ont fusionné au 1er janvier 2017, pour ainsi créer la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016).

Après plusieurs mois de travail sur l’identité du territoire, les élus se sont accordés pour dénommer l’intercommunalité communauté de communes du Pays de Saverne.

communes
1
élus
1
Président
1
vice-présidents
1

Le président

Le bureau

Le conseil communautaire

Les vice-présidents

Les commissions communautaires permanentes

L'institution

Le 9 janvier 2017 s’est tenu le premier conseil communautaire de la nouvelle collectivité fusionnée. 

Lors de cette séance d’installation, les délégués titulaires ont procédé à l’élection du Président et des Vice-Présidents.

​La communauté de communes du Pays de Saverne se compose de plusieurs organes internes :

  • Le Conseil Communautaire
  • Le Président
  • Le Bureau
  • Les Commissions Communautaire Permanentes

Les instances

Le président

Il est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire qu'il préside. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité.
Dominique Muller
Dominique MullerPrésident de la communauté de communes du Pays de Saverne

Le Conseil

Le Conseil Communautaire

C’est l’organe de décision. Pour la communauté de communes du Pays de Saverne il se compose de 63 conseillers communautaires issus des communes membres. 

Il se saisit de tous les projets de délibérations (budgets et comptes, avis et informations prévus par la loi…). Suite aux élections municipales de 2020 l’assemblée a été renouvelée. ⬥

Le Conseil

Le Conseil Communautaire

C’est l’organe de décision. Pour la communauté de communes du Pays de Saverne il se compose de 65 conseillers communautaires (voir trombinoscope) issus des communes membres. 

Il se saisit de tous les projets de délibérations (budgets et comptes, avis et informations prévus par la loi…). La séance d’installation de cette nouvelle assemblée s’est déroulée le 9 janvier 2017. ⬥

Le Bureau

Le Bureau est une instance d’examen et d’arbitrage des projets de l’intercommunalité. Il examine également les propositions des Commissions Communautaires Permanentes. Il se réunit régulièrement pour préparer les réunions du Conseil Communautaire.

Le Bureau règle, par ses décisions, toute question qui lui est soumise par le Président et qui ne relève pas de la compétence statutaire du Conseil Communautaire.

Le Bureau peut être délégataire d’une partie des attributions du Conseil à l’exception de celles fixées à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales. Lorsqu’il y a délégation, le Président rend compte des travaux du Bureau lors de chaque réunion du Conseil Communautaire.

Lorsque le Bureau agit par voie de délégation, les dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal lui sont applicables. Lorsqu’il n’agit pas par voie de délégation, ses modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur. Ce dernier définit par ailleurs la composition du Bureau.

La communauté de communes du Pays de Saverne a décidé de désigner un délégué communautaire par commune, excepté pour les communes déjà représentées par un délégué élu Président ou Vice-Président de l’intercommunalité.

Les membres par commune sont identifiés dans le tableau des représentants au conseil communautaire par un B.

Les vice-présidents

Stéphane LEYENBERGER

1er Vice-président

Développement économique et tourisme

Viviane
KERN

2e Vice-présidente

Environnement et Développement Durable

Denis
HITTINGER

3e Vice-président

Finances et Ressources Humaines

Aimé DANGELSER

4e Vice-président

Enfance et petite enfance

Christophe
KREMER

5e Vice-président

Jeunesse, sport, loisirs, culture

Alain
SUTTER

6e Vice-président

Logement et habitat

Daniel
GERARD

7e Vice-président

Travaux et Patrimoine

Marie-Paule
GAEHLINGER

8e Vice-présidente

Communication et développement numérique

Julien
PUEYO

9e Vice-président

Action externe, solidarité, sécurité, Affaires Générales

Stéphane Leyenberger

1er Vice-président

En charge de l’économie, des friches industrielles, du tourisme, du commerce, CIP et du film promotionnel. Maire de Saverne.

Envelope

Aimé Dangelser

2e Vice-président

En charge de l’enfance,
la petite enfance, la jeunesse et le périscolaire. Délégué de Marmoutier.
Envelope

Roger
Muller

3e Vice-président

En charge des Finances
et des ressources humaines. Maire de Sommerau.
Envelope

Daniel
Gerard

4e Vice-président

En charge du patrimoine immobilier, de l’accessibilité et des travaux. Maire d’Ottersthal.
Envelope

Les Conseillers Communautaires

ALTENHEIM Laura RITTER
DIMBSTHAL Claude SCHMITT
DETTWILLER Claude ZIMMERMANN
  Monique GRAD-ORAN
  Julien PUEYO
  Audrey KOPP
ECKARTSWILLER Jean-Jacques JUNDT
ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE Alfred INGWEILER
FRIEDOLSHEIM André SCHOTT
FURCHHAUSEN Denis HITTINGER
GOTTENHOUSE Jean-Luc SIMON
GOTTESHEIM Elisabeth MULLER
HAEGEN Marie-Pierre OBERLE
HATTMATT Alain SUTTER
HENGWILLER Marcel BLAES
KLEINGOEFT François WILLEM
LANDERSHEIM Damien FRINTZ
LITTENHEIM Bernard SONNENMOSER
LOCHWILLER Christophe KALCK
LUPSTEIN Denis REINER
MAENNOLSHEIM Anny KUHN
MARMOUTIER Jean-Claude WEIL
  Ingrid TÖLDTE
  Aimé DANGELSER
  Jean-Louis MULLER
MONSWILLER William PICARD
  Marie-Paule GAEHLINGER
  Régis BONNET
OTTERSTHAL Daniel GERARD
OTTERSWILLER Joseph CREMMEL
  Stéphanie BEY
PRINTZHEIM Michel EICHHOLTZER
REINHARDSMUNSTER Bruno KISTER
REUTENBOURG Frédéric GEORGER
SAESSOLSHEIM Dominique MULLER
SAINT-JEAN-SAVERNE Jean GOETZ
SAVERNE Stéphane LEYENBERGER
  Béatrice STEFANIUK
  Laurent BURCKEL
  Christine ESTEVES
  François SCHAEFFER
  Eliane KREMER
  Dominique DUPIN
  Françoise BATZENSCHLAGER
  Jean-Claude BUFFA
  Carine OBERLE 
  Sascha LUX
  Mathilde LAFONT
  Christophe KREMER
  Claire THIBAULT
  Nadine SCHNITZLER
  Médéric HAEMMERLIN
  Laurence WAGNER
SCHWENHEIM Gabriel OELSCHLAEGER
SOMMERAU Bruno LORENTZ
  Béatrice LORENTZ
STEINBOURG Viviane KERN
  Laurent HAHN
  Christian SELLINI
THAL-MARMOUTIER Jean-Claude DISTEL
WALDOLWISHEIM Marc WINTZ
WESTHOUSE-MARMOUTIER Jean-Claude HAETTEL
WOLSCHHEIM Jean-Marc GITZ

Les Commissions Communautaires Permanentes

Au nombre de 9, elles sont chargées de proposer et de préparer les décisions du Conseil Communautaire :

Développement économique et tourisme – Vice Président en charge : Stéphane LEYENBERGER

Membres :

Denis HITTINGER • François WILLEM • Ingrid TÖLDTE • Jean-Louis MULLER • Daniel GERARD • Joseph CREMMEL • Jean-Claude BUFFA • Nadine SCHNITZLER • Médéric HAEMMERLIN • Laurence WAGNER • Gabriel OELSCHLAEGER • Bruno LORENTZ • Jean-Claude DISTEL •  Jean-Claude WEIL • Laurent BURCKEL • Claude SCHMITT

Environnement et développement durable – Vice Président en charge : Viviane KERN

Membres :

Laura RITTER • Denis HITTINGER • Jean-Luc SIMON • Marie-Pierre OBERLE • François WILLEM • Daniel GERARD • Joseph CREMMEL • Christine ESTEVES • Carine OBERLE • Gabriel OELSCHLAEGER • Jean-Claude DISTEL • Claude ZIMMERMANN • Jean-Claude WEIL 

Finances et ressources humaines – Vice Président en charge : Denis HITTINGER

Membres :

Jean-Jacques JUNDT • Elisabeth MULLER • Alain SUTTER • Bernard SONNENMOSER • William PICARD • Daniel GERARD • Joseph CREMMEL • Sascha LUX • Mathilde LAFONT • Nadine SCHNITZLER • Médéric HAEMMERLIN • Gabriel OELSCHLAEGER • Marc WINTZ • Laurent BURCKEL • Jean-Claude WEIL

Enfance et petite enfance – Vice Président en charge : Aimé DANGELSER

Membres :

Denis HITTINGER • Jean-Luc SIMON • Marie-Pierre OBERLE • Alain SUTTER • Daniel GERARD • Stéphanie BEY • Eliane KREMER • Mathilde LAFONT • Jean-Claude DISTEL • Marc WINTZ • Audrey KOPP • Béatrice LORENTZ • Jean GOETZ

Jeunesse, sport, loisirs, culture – Vice Président en charge : Christophe KREMER

Membres :

Denis HITTINGER • Elisabeth MULLER • Daniel GERARD • Stéphanie BEY • Béatrice STEFANIUK • François SCHAEFFER • Carine OBERLE • Mathilde LAFONT • Nadine SCHNITZLER • Gabriel OELSCHLAEGER • Jean-Claude HAETTEL • Claude SCHMITT • Ingrid TÖLDTE • Frédéric GEORGER

Logement et habitat – Vice Président en charge : Alain SUTTER

Membres :

Denis HITTINGER • Daniel GERARD • Laurent BURCKEL • Eliane KREMER • Bruno LORENTZ • Jean-Claude WEIL • Viviane KERN • Jean-Louis MULLER • Françoise BATZENSCHLAGER • Bruno KISTER

Travaux et patrimoine – Vice Président en charge : Daniel GERARD

Membres :

Denis HITTINGER • Marie-Pierre OBERLE • François WILLEM • Frédéric GEORGER • Dominique DUPIN • Laurence WAGNER • Gabriel OELSCHLAEGER • Jean-Marc GITZ • Jean-Claude WEIL • Damien FRINTZ • Christophe KALCK • Jean-Claude HAETTEL • Denis REINER • Bruno KISTER

Communication et développement numérique – Vice Président en charge : Marie-Paule GAEHLINGER

Membres :

Denis HITTINGER • Daniel GERARD • Michel EICHHOLTZER • Laurent BURCKEL • Jean-Claude BUFFA • Laurence WAGNER • Bruno KISTER • Jean-Louis MULLER

Action externe, solidarité, sécurité, affaires générales – Vice Président en charge : Julien PUEYO

Membres :

Denis HITTINGER • Bernard SONNENMOSER • Daniel GERARD • Françoise BATZENSCHLAGER • Carine OBERLE • Laurence WAGNER • Médéric HAEMMERLIN • Bruno KISTER 

Les délibérations du conseil
Les statuts

Les délibérations du conseil

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