PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Programme Local de l’Habitat

Le 4ème PLH est le document-guide de la politique de la communauté de communes en matière d’habitat. Il la décline à l’horizon 2024-2030, soit pour six années.

Le Programme Local de l’Habitat a pour objectif le développement d’une offre de logements équilibrée, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Il doit faciliter le parcours résidentiel des ménages, promouvoir l’habitat aidé, planifier la production et la localisation de l’offre nouvelle de logements sur le territoire. Son contenu est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Saverne.


Le PLH comprend trois parties : le diagnostic, le document d’orientations et le programme d’actions.


Celui-ci prévoit un objectif de création de 520 logements sur l’ère 2024-2030, dont 35% devront être érigés intra-muros, dans les contours existants des communes. Les orientations sont ensuite déclinées par thématiques et par territoires.

Le nouveau programme poursuit la politique d’aides à la rénovation, de soutien au parc social, et de conseil aux communes, initiée par les précédents PLH.

La loi Climat et Résilience oblige aussi à innover via des actions nouvelles intégrées au programme, pour lutter contre le logement vacant et mobiliser prioritairement les réserves foncières à l’intérieur des enveloppes urbaines et villageoises. La création d’un observatoire de l’habitat et du foncier figure aussi parmi les nouveautés du PLH.

La Communauté de Communes étant devenue compétente en matière de politique d’attribution des logements aidés, depuis la loi Egalité et Citoyenneté, le PLH s’articule avec l’instance parallèle qu’est la Conférence Intercommunale du Logement. Celle-ci est chargée d’une réflexion inter-partenariale sur la thématique de l’habitat social.

Le PLH 2024-2030, approuvé par délibération du conseil communautaire du 14 mars 2024, est consultable sur cette page, rubrique « Documents à télécharger ».

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