Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 13 MARS 2025 à 19h00
Espace Culturel Le Zornhoff
67700 MONSWILLER
Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.
Par arrêté communautaire du 30 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme, qui a pour objet de:
L’enquête se déroulera sur une durée de 18 jours consécutifs :
du lundi 24 février à 9h00 au jeudi 13 mars 2025 à 12h00.
Monsieur PERIN, ancien inspecteur divisionnaire de la DGFiP, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Monsieur MATOT, ingénieur en environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, à l’adresse suivante :
https://www.cc-paysdesaverne.fr/plu-monswiller
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 30 JANVIER 2025 à 19h00
Salle Communale
67440 REUTENBOURG
Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.
Crises, colères, caprices, frustrations, chouineries… autant de réactions et de comportements qu’ont les enfants et que les parents ne comprennent pas toujours. Dans le cadre de la semaine de la parentalité seront proposés plusieurs ateliers, conférences et rendez-vous afin de comprendre le fonctionnement des émotions et certaines réactions de vos enfants, de prendre conscience de l’impact qu’ont nos réactions sur leurs comportements et d’aborder des outils favorisant un accompagnement bienveillant de leurs émotions et une situation familiale plus apaisée.
Nouvelle convention pour un OPAH-RU 2024-2029
Dans le cadre du renouvellement de la présente Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, menée depuis 2018 sur le centre-ville de Saverne, un nouveau projet de convention est mis à la disposition du public entre le 3 juin et le 3 juillet prochain, en version papier, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Il vous est possible de consulter le projet de convention prolongeant l’OPAH-RU du centre-ville de Saverne pour 5 années dans les locaux d’accueil du public de la Communauté de Communes, aux horaires d’ouverture au public.
Le projet de Convention est également accessible à cette adresse
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pose les fondements d’une nouvelle approche de la planification, plus respectueuse de l’environnement et économe en terres.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Saverne réalise un inventaire des zones d’activité économique (ZAE) du territoire intercommunal, afin d’allier à sa compétence en développement économique, une fine connaissance des espaces artificialisés, libres et optimisables.
Tous les propriétaires et occupants des ZAE sont invités à nous faire part de leurs observations et requêtes, sur cet inventaire mis à disposition via le lien suivant : https://www.cc-paysdesaverne.fr/wp-content/uploads/2024/04/inventaire_za_2024.pdf
Quel est l’objectif de l’inventaire ?
L’inventaire des Zones d’Activité Economique (ZAE) a pour finalités d’observer et recenser le foncier et les locaux disponibles pouvant répondre aux besoins d’investisseurs en quête d’une implantation sur notre territoire et ainsi identifier les potentiels de revalorisation des espaces d’activités.
Il relève par ailleurs d’une obligation légale au titre de l’article L.318-8-2 du code de l’urbanisme.
Quels éléments pour l’inventaire ?
Cet inventaire est composé, pour chaque zone d’activité économique :
Une phase de concertation
La présente consultation s’adresse avant tout aux propriétaires ou locataires d’un bien situé dans l’une de nos zones d’activités économiques (ZAE) inventoriées. Celle-ci se tient du 14 mai au 14 juin 2024 par voie dématérialisée.
Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activité, un questionnaire en ligne est proposé à l’ensemble des entreprises souhaitant participer à la consultation : https://framaforms.org/inventaire-des-zones-dactivite-economique-consultation-des-entreprises-1705504626
Il est aussi possible de nous faire part de vos retours quant à l’inventaire via l’adresse contact@cc-saverne.fr. Vos remarques et compléments d’informations sont bienvenus.
Une transmission papier de vos observations est aussi envisageable par courrier :
Communauté de Communes du Pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE
Les finalités de la concertation
Cette consultation vous permet de nous indiquer les terrains et bâtiments occupés par votre structure. Tout autre élément relatif à cet inventaire, peut aussi nous être communiqué.
L’occasion est aussi donnée aux entreprises de nous faire part, si elles le souhaitent, de leurs besoins fonciers ou de leurs intentions de vente. Ces données ne figureront pas dans l’inventaire final mais la consultation permet d’engager un dialogue avec la Communauté de Communes, afin d’améliorer le fonctionnement des zones d’activités.
À l’issue de la consultation, l’inventaire des ZAE sera considéré finalisé et proposé à l’approbation du conseil communautaire de notre collectivité.
Les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage dans le cadre de l’inventaire des zones d’activité économique et ne revêtent aucune finalité fiscale. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée au sein des services de la communauté de communes pour une durée limitée à leurs fins de traitement statistique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données. En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification des données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par écrit à la communauté de communes ou par voie électronique à l’adresse contact@cc-saverne.fr
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2030 a été adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, le 14 mars dernier.
La délibération n°2024-17, relative à cette approbation, est affichée au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres pendant un mois, dès le 12 avril 2024.
Le PLH 2024-2030 est le nouveau document référent de la politique intercommunale de l’habitat et du logement, à un horizon de 6 ans.
Celui-ci est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres, ainsi qu’à la Préfecture du Bas-Rhin. Il est aussi disponible sur le site internet de la communauté de communes : https://www.cc-paysdesaverne.fr rubrique Habitat > Programme Local de l’Habitat.
ERRATUM !
La concertation préalable avec le public se déroulera jusqu’au 30 mai 2024 inclus et non jusqu’au 22 mars 2024 comme indiqué dans l’avis de concertation précédent.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.
Retrouvez le programme d’animation des bébés lecteurs, un mercredi par mois de janvier à juin.
Inscription obligatoire au 03 88 71 91 56
La concertation préalable avec le public se déroulera jusqu’au au 22 mars 2024 inclus et non jusqu’au 9 janvier 2024 comme indiqué dans l’avis de concertation initial.
La réunion publique sera organisée quant à elle le 12 février 2024 à 20 heures au Zornhoff et non le 6 décembre 2023 comme indiqué dans l’avis de concertation initial.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.
