Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 04 juillet 2024 à 19h00
Salle Polyvalente
1 rue du Stade
67270 SAESSOLSHEIM
Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.
Nouvelle convention pour un OPAH-RU 2024-2029
Dans le cadre du renouvellement de la présente Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, menée depuis 2018 sur le centre-ville de Saverne, un nouveau projet de convention est mis à la disposition du public entre le 3 juin et le 3 juillet prochain, en version papier, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Il vous est possible de consulter le projet de convention prolongeant l’OPAH-RU du centre-ville de Saverne pour 5 années dans les locaux d’accueil du public de la Communauté de Communes, aux horaires d’ouverture au public.
Le projet de Convention est également accessible à cette adresse
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pose les fondements d’une nouvelle approche de la planification, plus respectueuse de l’environnement et économe en terres.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Saverne réalise un inventaire des zones d’activité économique (ZAE) du territoire intercommunal, afin d’allier à sa compétence en développement économique, une fine connaissance des espaces artificialisés, libres et optimisables.
Tous les propriétaires et occupants des ZAE sont invités à nous faire part de leurs observations et requêtes, sur cet inventaire mis à disposition via le lien suivant : https://www.cc-paysdesaverne.fr/wp-content/uploads/2024/04/inventaire_za_2024.pdf
Quel est l’objectif de l’inventaire ?
L’inventaire des Zones d’Activité Economique (ZAE) a pour finalités d’observer et recenser le foncier et les locaux disponibles pouvant répondre aux besoins d’investisseurs en quête d’une implantation sur notre territoire et ainsi identifier les potentiels de revalorisation des espaces d’activités.
Il relève par ailleurs d’une obligation légale au titre de l’article L.318-8-2 du code de l’urbanisme.
Quels éléments pour l’inventaire ?
Cet inventaire est composé, pour chaque zone d’activité économique :
Une phase de concertation
La présente consultation s’adresse avant tout aux propriétaires ou locataires d’un bien situé dans l’une de nos zones d’activités économiques (ZAE) inventoriées. Celle-ci se tient du 14 mai au 14 juin 2024 par voie dématérialisée.
Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activité, un questionnaire en ligne est proposé à l’ensemble des entreprises souhaitant participer à la consultation : https://framaforms.org/inventaire-des-zones-dactivite-economique-consultation-des-entreprises-1705504626
Il est aussi possible de nous faire part de vos retours quant à l’inventaire via l’adresse contact@cc-saverne.fr. Vos remarques et compléments d’informations sont bienvenus.
Une transmission papier de vos observations est aussi envisageable par courrier :
Communauté de Communes du Pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE
Les finalités de la concertation
Cette consultation vous permet de nous indiquer les terrains et bâtiments occupés par votre structure. Tout autre élément relatif à cet inventaire, peut aussi nous être communiqué.
L’occasion est aussi donnée aux entreprises de nous faire part, si elles le souhaitent, de leurs besoins fonciers ou de leurs intentions de vente. Ces données ne figureront pas dans l’inventaire final mais la consultation permet d’engager un dialogue avec la Communauté de Communes, afin d’améliorer le fonctionnement des zones d’activités.
À l’issue de la consultation, l’inventaire des ZAE sera considéré finalisé et proposé à l’approbation du conseil communautaire de notre collectivité.
Les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage dans le cadre de l’inventaire des zones d’activité économique et ne revêtent aucune finalité fiscale. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée au sein des services de la communauté de communes pour une durée limitée à leurs fins de traitement statistique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données. En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification des données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par écrit à la communauté de communes ou par voie électronique à l’adresse contact@cc-saverne.fr
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2030 a été adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, le 14 mars dernier.
La délibération n°2024-17, relative à cette approbation, est affichée au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres pendant un mois, dès le 12 avril 2024.
Le PLH 2024-2030 est le nouveau document référent de la politique intercommunale de l’habitat et du logement, à un horizon de 6 ans.
Celui-ci est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres, ainsi qu’à la Préfecture du Bas-Rhin. Il est aussi disponible sur le site internet de la communauté de communes : https://www.cc-paysdesaverne.fr rubrique Habitat > Programme Local de l’Habitat.
ERRATUM !
La concertation préalable avec le public se déroulera jusqu’au 30 mai 2024 inclus et non jusqu’au 22 mars 2024 comme indiqué dans l’avis de concertation précédent.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.
Retrouvez le programme d’animation des bébés lecteurs, un mercredi par mois de janvier à juin.
Inscription obligatoire au 03 88 71 91 56
La concertation préalable avec le public se déroulera jusqu’au au 22 mars 2024 inclus et non jusqu’au 9 janvier 2024 comme indiqué dans l’avis de concertation initial.
La réunion publique sera organisée quant à elle le 12 février 2024 à 20 heures au Zornhoff et non le 6 décembre 2023 comme indiqué dans l’avis de concertation initial.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.
La concertation préalable avec le public se déroulera jusqu’au 30 mai 2024.
La réunion publique sera organisée quant à elle le 12 février 2024 à 20 heures au Zornhoff et non le 6 décembre 2023 comme indiqué dans l’avis de concertation initial.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.
Comme décidé par délibération du conseil communautaire du 13 avril 2023, une concertation préalable avec le public est en cours sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Monswiller avec le projet d’extension de l’entreprise Kuhn.
Cette concertation se déroulera jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus et non jusqu’au mardi 9 janvier 2024 comme indiqué dans l’annonce parue dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 26 octobre 2023, rubrique économie.
Jusqu’à cette date, le dossier de concertation, complété au fur et à mesure de l’avancement des études, sera consultable :
– sur le site internet de la concertation préexistant, à l’adresse suivante : concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr ;
– sur le site de la Communauté de Communes – Dossier de concertation
– au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Monswiller aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la même période, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
Ø soit en les consignant dans les registres déposés au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Monswiller ;
Ø soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff – 67700 SAVERNE ;
Ø soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : concertation-plu-monswiller@cc-saverne.fr ;
Ø soit en les déposant directement sur la page dédiée du site internet de la concertation.
Une réunion publique sera organisée le 12 février 2024 à 20 heures au Zornhoff et non le 6 décembre 2023 à 20 heures comme indiqué dans l’annonce parue dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 26 octobre 2023, rubrique économie.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme réglementaire qui fixe les règles pour organiser et maîtriser l’utilisation et l’occupation des sols de chaque terrain. Ce document reflète le projet propre, durable et global du territoire. Il répond à l’intérêt général de la commune.
Ce document doit être compatible avec les documents de rang supérieur dont le SCOT.
Une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) avait déjà été prescrite par délibération n°2019-V-02 du 20 Juin 2019 du syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau pour mettre en compatibilité le SCOT de la Région de Saverne et le PLU de Monswiller.
Cependant, le projet de SCOT en révision a été arrêté le 29 novembre 2022 et la procédure de révision est aujourd’hui en phase d’aboutissement. Le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau intègre le besoin foncier du projet de l’entreprise KUHN SAS. La PIIE portée par le PETR est donc devenue sans objet.
Toutefois, l’évolution du PLU de Monswiller demeure nécessaire pour permettre l’autorisation du projet d’extension de l’entreprise Kuhn. En effet, les dispositions du PLU actuel ne permettent pas la réalisation du projet.
La procédure retenue est une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, au titre de l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme, portée par la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
La transformation du PLU aura pour objectif de faire en sorte que ce dernier permette le développement de l’entreprise. Les modifications apportées à ce document porteront strictement sur les besoins liés au projet.
Quelles sont les dispositions du PLU visées par la mise en compatibilité ?
Le PLU de la commune de Monswiller en vigueur est celui approuvé par délibérations des 17 septembre et 3 décembre 2009 et dont la dernière modification date de juin 2021.
Le rapport de présentation doit être complété par la notice relative à la mise en compatibilité du PLU ainsi que par l’évaluation environnementale liée aux évolutions proposées.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU expose le projet politique porté par la collectivité. Feuille de route concise et pédagogique, il traduit le projet communal. Le redéploiement de l’entreprise Kuhn sur le Parc de la Faisanderie apparait clairement parmi les objectifs du PADD que ce soit dans le cadre de l’implication de la commune pour le développement économique intercommunal ou dans celui du soutien à la démographie locale.
Toutefois, afin de permettre le développement de l’entreprise Kuhn et de tenir compte des évolutions des dispositions au niveau du SCOT, l’objectif relatif à la préservation du cadre naturel et paysager du PLU doit être adapté. La mention relative à l’inconstructibilité de la partie de la forêt de la Faisanderie qui fait partie du massif forestier de la forêt domaniale de Saverne et communale de Steinbourg doit évoluer.
Le règlement écrit et le Plan de Règlement doivent également évoluer. En effet, le secteur relatif au développement de l’entreprise Kuhn est aujourd’hui classé en zone naturelle inconstructible, ne permettant pas la réalisation du projet. Son évolution vers un secteur constructible spécifique est à l’étude. Les règles qui y seront associées seront des règles spécifiques adaptées aux besoins du projet (hauteur, emprise, implantation, stationnement, ….).
Par ailleurs, une protection spécifique « Espaces Boisés Classés » avait également été inscrite au niveau du site du projet. Cette protection n’a aujourd’hui plus lieu d’être, la forêt de protection ayant été déclassée. Il est donc prévu de la supprimer.
Le projet de l’entreprise Kuhn tout comme la mise en compatibilité du PLU sont soumis à évaluation environnementale. Les conclusions de la démarche « éviter, réduire, compenser » de l’évaluation environnementale seront reprises dans le règlement graphique et écrit du PLU en ce qui concerne la réduction et l’évitement des impacts au niveau du site d’implantation du projet.
– Extrait de délibération du 13 avril 2023
– Déclassement du foncier réservé au projet de la zone logistique de MONSWILLER/
SAINT-JEAN-SAVERNE
– Approbation de la révision allégée numéro 2 du PLU de SAVERNE
Le Réseau d’Animation Jeunes (RAJ) a dévoilé le programme d’animation des vacances d’automne 2023 pour les 8-16 ans.
Pour le consulter : https://reseau-animation-jeunes.fr
