Avis d’Enquête Publique – Commune de Marmoutier Révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme Par arrêté municipal du 09 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marmoutier pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 09 novembre 2020 à 8h00 au mercredi 09 décembre 2020 à 18h00. Les caractéristiques principales du projet sont :

• organiser le développement de la commune pour offrir un territoire accueillant pour tous: redynamiser le centre ancien, densifier les zones d’extension diffuses tout en préservant des zones vertes, assurer la diversité des modes d’habitat, améliorer la circulation en diversifiant l’offre de stationnement et en anticipant les changements, améliorer les circulations piétonnes et cycles, …
• organiser le développement de la commune pour permettre le développement économique et commercial : conforter le centre-bourg et développer la zone d’activité, …
• préserver les paysages, les milieux naturels et le cadre de vie: assurer un équilibre entre les entités paysagères et assurer leur diversité, préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, veiller à une intégration harmonieuse des nouvelles opérations, protéger les espaces de respiration, protéger les milieux, préserver et pérenniser le patrimoine arboré remarquable, ….

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Madame Danièle DIETRICH, Clerc d’avocat retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de l’enquête est la mairie de Marmoutier. Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Marmoutier et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• Lundi, Mardi et Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
• Mercredi de 14h à 18h
• Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

• Mercredi 18 novembre 2020 de 17h00 à 20h00
• Samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12 h 00

  Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Marmoutier, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de LEGALCOM, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-marmoutier Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :  

• Lundi 9 novembre 2020 de 8h00 à 11h00
• Mercredi 18 novembre 2020 de 17h00 à 20h00
• Samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 3 décembre 2020 de 14h00 à 17h00
• Mercredi 9 décembre 2020 de 15h00 à 18h00

  Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé pour rencontrer le commissaire enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.   Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Marmoutier
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plu-marmoutier@registredemat.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-marmoutier

  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Préfecture et sur le site internet de LEGALCOM pendant la même durée. L’autorité responsable du projet de P.L.U est la commune de Marmoutier, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude WEIL et dont le siège administratif est situé à 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Documents disponibles

• Arrêté du 09 octobre 2020 – Enquête PLU