Contrat de territoire

Communes, Communauté de Communes et Conseil Général du Bas-Rhin un partage des priorités grâce au contrat de territoire.

Le contrat de territoire est un contrat signé entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les acteurs locaux du territoire du pays de Saverne, à savoir la Communauté de Communes, les communes et les syndicats.

Ce contrat a vocation à:

Regrouper l’ensemble des aides apportées par le Conseil Général aux acteurs locaux pour leurs projets.
Mettre en valeur les priorités partagées entre le Conseil Général et le territoire.
Lister les projets dont le Conseil Général est maître d’ouvrage sur le territoire, ses dépenses spécifiques et ses modalités d’assistance aux territoires (l’ingénierie par exemple).

Ce document stratégique permet donc de répondre aux attentes prioritaires et apporte aux Communes et à la Communauté de Communes une meilleure visibilité sur les interventions du Conseil Général pour une durée de six ans, de 2010 à 2015, ainsi qu’une garantie de financement des actions considérées comme prioritaires pour le territoire.

Frédéric Aveline
12 rue du Zornhoff
67700 SAVERNE
Téléphone : 03.88.71.61.19

faveline@cc-saverne.fr

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